Arrêté du 26 février 1993 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

JORF n°59 du 11 mars 1993

En vigueur depuis le 12/03/1993En vigueur depuis le 12 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/03/1993Version en vigueur depuis le 12 mars 1993

Les dispositions de l’arrêté du 29 mars 1984 susvisé sont abrogées en tant qu’elles concernent l’échelonnement indiciaire applicable aux corps d’adjoints techniques, d’agents techniques, d’aides techniques, d’adjoints administratifs, d’agents d’administration et d’agents de bureau de la recherche.