Décret n°93-520 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 92-979 du 10 septembre 1992 portant création d'une mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 1993

NOR : ACVX9300046D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, ministre de la défense, et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu la loi n° 47-884 du 21 mai 1947 relative à la conservation du souvenir du débarquement allié en Normandie ;

Vu le décret n° 92-979 du 10 septembre 1992 portant création d'une mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération ;

Le conseil des ministres entendu,

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre, ministre de la défense,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants

et victimes de guerre,

LOUIS MEXANDEAU