Décret n°93-520 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 92-979 du 10 septembre 1992 portant création d'une mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération

En vigueur depuis le 27/03/1993En vigueur depuis le 27 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 1993

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Article 4

Version en vigueur depuis le 27/03/1993Version en vigueur depuis le 27 mars 1993

Le Premier ministre, ministre de la défense, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.