Décret n° 93-520 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 92-979 du 10 septembre 1992 portant création d'une mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération

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NOR : ACVX9300046D

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, ministre de la défense, et du secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu la loi n° 47-884 du 21 mai 1947 relative à la conservation du souvenir du débarquement allié en Normandie ;
Vu le décret n° 92-979 du 10 septembre 1992 portant création d’une mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - A l’article 2 du décret du 10 septembre 1992 susvisé, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
    « 4° D’organiser, conformément à la loi du 21 mai 1947 susvisé, la commémoration du souvenir du débarquement allié en Normandie le 6 juin. »

  • Art. 2. - L’article 3 du décret du 10 septembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. - La mission est présidée par une personnalité nommée par décret du Président de la République. »

  • Art. 3. - L’article 8 du décret du 10 septembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 8. - Le président de la mission est assisté par un secrétaire général, un conseiller pour les affaires internationales, un conseiller pour les affaires militaires et un conseiller pour les relations avec le monde combattant. Le secrétaire général et les trois conseillers sont désignés respectivement par un arrêté du Premier ministre, du ministre chargé des affaires étrangères, du ministre chargé de la défense et du ministre chargé des anciens combattants, sur la proposition du président de la mission. »

  • Art. 4. - Le Premier ministre, ministre de la défense, le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, et le secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, ministre de la défense,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
JACK LANG
Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
LOUIS MEXANDEAU