Arrêté du 20 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 1992

NOR : SANP9201891A

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Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu l'article L. 751 du code de la santé publique ;

Vu le décret du 28 janvier 1860 modifié portant règlement d'administration publique sur la surveillance des sources et des établissements d'eaux minérales naturelles ;

Vu le décret n° 57-404 du 28 mars 1957 modifié portant règlement d'administration publique sur la police et la surveillance des eaux minérales ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 23/08/1992Version en vigueur depuis le 23 août 1992

    Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

      • Annexe I

        Version en vigueur depuis le 23/08/1992Version en vigueur depuis le 23 août 1992

        Fréquentation de l'établissement en nombre de curistes/an : Moins de 200.

        Points de prélèvement (1 par catégorie d'usage en sortie de chaque réseau) :

        -Emergence :

        -Fréquence de prélèvement annuelle : 1

        -Pour au maximum 2 catégories d'usage :

        -Fréquence de prélèvement annuelle : 2

        Fréquentation de l'établissement en nombre de curistes/an : Entre 200 et 1 000.

        Points de prélèvement (1 par catégorie d'usage en sortie de chaque réseau) :

        -Emergence :

        -Fréquence de prélèvement annuelle : 1

        -Par catégorie d'usage existante:

        -Fréquence de prélèvement annuelle : 2

        Fréquentation de l'établissement en nombre de curistes/an : Plus de 1 000.

        Points de prélèvement (1 par catégorie d'usage en sortie de chaque réseau) :

        -Emergence :

        -Fréquence de prélèvement annuelle : 2 ou 3 (1)

        -Par catégorie d'usage existante:

        -Fréquence de prélèvement annuelle : 2 ou 3 (1)

        Recherche des legionella : 1 fois/an à l'émergence et pour chaque catégorie d'usage.

        (1) 3 : si l'établissement est ouvert toute l'année (au moins 10 mois) ; 2 : dans les autres cas.

        Catégories d'usage dans un établissement thermal

        1. Injection.

        2. Ingestion.

        3. Soins en contact direct avec les muqueuses respiratoires, le cas échéant, soins susceptibles de provoquer un contact avec les muqueuses respiratoires ou les muqueuses oculaires.

        4. Soins en contact avec les muqueuses internes (autres que celles du système respiratoire, hors injection et ingestion).

        5. Soins externes individuels (douches, bains,...).

        6. Bain collectif ou piscine (à 10 cm de profondeur dans l'eau du bassin dans une zone d'eau stagnante à forte fréquentation).

      • Annexe II

        Version en vigueur depuis le 23/08/1992Version en vigueur depuis le 23 août 1992

        Phase d'exploitation de l'eau minérale naturelle

        A. - Captage non raccordé ou exploité en buvette

        Normes

        A.S.R. : 0

        C.F. : 0

        S.F : 0

        B. - Captage raccordé à un établissement de soin

        Normes

        A.S.R. : 0

        C.F. : 0

        S.F : 0

        0. Emergence

        Normes

        A.S.R. : 0

        C.F. : 0

        S.F : 0

        1. Injection

        Normes

        Normes fixées par la Pharmacopée française

        2. Ingestion

        Normes

        A.S.R. : 0

        C.F. : 0

        S.F : 0

        3. Soins en contact avec les muqueuses du système respiratoire

        Normes

        A.S.R. : 0

        C.F. : 0

        S.F : 0

        4. Soins en contact avec les muqueuses internes (autres que celles du système respiratoire, hors ingestion et injection)

        Normes

        A.S.R. : 0

        C.F. : 0

        S.F : 0

        5. Soins externes individuels (douches, bains)

        Normes

        A.S.R. : 0

        C.F. : 0

        S.F : 0

        A.S.R. : Anaérobies sporulés sulfito-réducteurs, sur 50 ml.

        C.F. : Coliformes thermotolérants, sur 250 ml.

        S.F. : Streptocoques du groupe D, sur 250 ml.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD