Arrêté du 20 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales

En vigueur depuis le 23/08/1992En vigueur depuis le 23 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 1992

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 23/08/1992Version en vigueur depuis le 23 août 1992

Phase d'exploitation de l'eau minérale naturelle

A. - Captage non raccordé ou exploité en buvette

Normes

A.S.R. : 0

C.F. : 0

S.F : 0

B. - Captage raccordé à un établissement de soin

Normes

A.S.R. : 0

C.F. : 0

S.F : 0

0. Emergence

Normes

A.S.R. : 0

C.F. : 0

S.F : 0

1. Injection

Normes

Normes fixées par la Pharmacopée française

2. Ingestion

Normes

A.S.R. : 0

C.F. : 0

S.F : 0

3. Soins en contact avec les muqueuses du système respiratoire

Normes

A.S.R. : 0

C.F. : 0

S.F : 0

4. Soins en contact avec les muqueuses internes (autres que celles du système respiratoire, hors ingestion et injection)

Normes

A.S.R. : 0

C.F. : 0

S.F : 0

5. Soins externes individuels (douches, bains)

Normes

A.S.R. : 0

C.F. : 0

S.F : 0

A.S.R. : Anaérobies sporulés sulfito-réducteurs, sur 50 ml.

C.F. : Coliformes thermotolérants, sur 250 ml.

S.F. : Streptocoques du groupe D, sur 250 ml.