Arrêté du 20 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : SANP9201891A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu l'article L. 751 du code de la santé publique;
Vu le décret du 28 janvier 1860 modifié portant règlement d'administration publique sur la surveillance des sources et des établissements d'eaux minérales naturelles;
Vu le décret no 57-404 du 28 mars 1957 modifié portant règlement d'administration publique sur la police et la surveillance des eaux minérales;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié susvisé, les cinquième, sixième et septième alinéas sont remplacés par le texte suivant:
    < < <- la mesure:
    < <- de la conductivité à 20oC;
    < <- du pH;
    < <- de la température;


    < <- de l'alcalinité;
    < <- le dosage d'au moins un élément caractéristique de l'eau minérale (notamment chlorure, sulfate, sulfuration totale, CO2,...);
    < <- sur 1millilitre, le dénombrement des bactéries revivifiables après 24 heures à 37oC et 72 heures à 22oC, avec ensemencement dans les douze heures qui suivent le prélèvement;
    < <- sur 50millilitres, le dénombrement des anaérobies sporulés sulfito-réducteurs;
    < <- sur 250millitres, le dénombrement des coliformes totaux à 37oC, des coliformes thermotolérants, des streptocoques du groupe D et des Pseudomonas aeruginosa;
    < <- sur 1 litre, le dénombrement de Legionella.
    < < >

  • Art. 2. - Les annexes I et II de l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié susvisé sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté.


  • Art. 3. - L'arrêté du 16 mai 1989 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié susvisé est abrogé.


  • Art. 4. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 1992

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,2 Mo