Article 1
Version en vigueur depuis le 18/08/1992Version en vigueur depuis le 18 août 1992
Les caractéristiques de la nouvelle pièce de 20 F dont la frappe est autorisée par l'article 1er du décret n° 92-249 du 16 mars 1992 susvisé sont fixées ainsi qu'il suit :
Désignation : Pièces de qualité courante :
Diamètre (en millimètres) : 27.
Composition :
- disque central (en %) : cuivre 92, aluminium 6, nickel 2.
- couronne centrale : nickel pur.
- couronne périphérique (en %) : cuivre 92, aluminium 6, nickel 2.
Poids : 9 grammes.
Tranche : plages lisses et cannelées en alternance.
Désignation : Pièces en or de qualité épreuve :
Diamètre (en millimètres) : 26,85.
Composition :
- couronne centrale (en %) : or 75, palladium 15, argent 10.
- disque central et couronne périphérique (en %) : or 92, palladium 4, argent 4.
Poids : 16,46 grammes.
Tranche lisse.
Désignation : Pièces en or et en argent de qualité épreuve :
Diamètre (en millimètres) : 26,85.
Composition :
- couronne centrale (en %) : argent 95, cuivre 5.
- disque central et couronne périphérique (en %) : or 75, argent 12,5, cuivre 12,5.
Poids : 12,66 grammes.
Tranche lisse.
Article 2
Version en vigueur depuis le 18/08/1992Version en vigueur depuis le 18 août 1992
La gravure de ces pièces est conforme au modèle réalisé par l'atelier des Monnaies et médailles. Elle comporte :
A l'avers : une représentation du Mont-Saint-Michel. En légende, l'inscription : "République française".
Au revers : la valeur faciale, 20 F, et le millésime. En légende, la devise : "Liberté, Egalité, Fraternité".
Article 3
Version en vigueur depuis le 18/08/1992Version en vigueur depuis le 18 août 1992
Les émissions des pièces de qualité Epreuve définies à l'article 1er seront limitées, en ce qui concerne le millésime 1992, à 5 000 exemplaires pour les pièces en or et à 15 000 exemplaires pour les pièces en or et en argent.
Ces pièces ont cours légal.
Article 4
Version en vigueur depuis le 18/08/1992Version en vigueur depuis le 18 août 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 1992 fixant les caractéristiques de la nouvelle pièce de 20 F
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 1992
NOR : ECOT9216160A
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Le ministre de l'économie et des finances, Vu le décret n° 92-249 du 16 mars 1992 autorisant la fabrication des pièces de 20 F ; Vu la loi de finances n° 91-1322 du 30 décembre 1991 relative à la loi de finances pour 1992,
MICHEL SAPIN.