Arrêté du 9 juillet 1992 fixant les caractéristiques de la nouvelle pièce de 20 F

en vigueur au 01/06/2026en vigueur au 01 juin 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 1992

NOR : ECOT9216160A

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 92-249 du 16 mars 1992 autorisant la fabrication des pièces de 20 F ;

Vu la loi de finances n° 91-1322 du 30 décembre 1991 relative à la loi de finances pour 1992,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/08/1992Version en vigueur depuis le 18 août 1992

    Les caractéristiques de la nouvelle pièce de 20 F dont la frappe est autorisée par l'article 1er du décret n° 92-249 du 16 mars 1992 susvisé sont fixées ainsi qu'il suit :

    Désignation : Pièces de qualité courante :

    Diamètre (en millimètres) : 27.

    Composition :

    - disque central (en %) : cuivre 92, aluminium 6, nickel 2.

    - couronne centrale : nickel pur.

    - couronne périphérique (en %) : cuivre 92, aluminium 6, nickel 2.

    Poids : 9 grammes.

    Tranche : plages lisses et cannelées en alternance.

    Désignation : Pièces en or de qualité épreuve :

    Diamètre (en millimètres) : 26,85.

    Composition :

    - couronne centrale (en %) : or 75, palladium 15, argent 10.

    - disque central et couronne périphérique (en %) : or 92, palladium 4, argent 4.

    Poids : 16,46 grammes.

    Tranche lisse.

    Désignation : Pièces en or et en argent de qualité épreuve :

    Diamètre (en millimètres) : 26,85.

    Composition :

    - couronne centrale (en %) : argent 95, cuivre 5.

    - disque central et couronne périphérique (en %) : or 75, argent 12,5, cuivre 12,5.

    Poids : 12,66 grammes.

    Tranche lisse.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/08/1992Version en vigueur depuis le 18 août 1992

    La gravure de ces pièces est conforme au modèle réalisé par l'atelier des Monnaies et médailles. Elle comporte :

    A l'avers : une représentation du Mont-Saint-Michel. En légende, l'inscription : "République française".

    Au revers : la valeur faciale, 20 F, et le millésime. En légende, la devise : "Liberté, Egalité, Fraternité".

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 18/08/1992Version en vigueur depuis le 18 août 1992

    Les émissions des pièces de qualité Epreuve définies à l'article 1er seront limitées, en ce qui concerne le millésime 1992, à 5 000 exemplaires pour les pièces en or et à 15 000 exemplaires pour les pièces en or et en argent.

    Ces pièces ont cours légal.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 18/08/1992Version en vigueur depuis le 18 août 1992

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL SAPIN.