Arrêté du 9 juillet 1992 fixant les caractéristiques de la nouvelle pièce de 20 F

En vigueur depuis le 18/08/1992En vigueur depuis le 18 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 1992

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Article 4

Version en vigueur depuis le 18/08/1992Version en vigueur depuis le 18 août 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.