Article 2
Version en vigueur du 01/01/1993 au 26/07/2005Version en vigueur du 01 janvier 1993 au 26 juillet 2005
Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005
Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1993.
Article 3
Version en vigueur du 01/01/1993 au 26/07/2005Version en vigueur du 01 janvier 1993 au 26 juillet 2005
Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe 1
Version en vigueur du 01/01/1993 au 26/07/2005Version en vigueur du 01 janvier 1993 au 26 juillet 2005
Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005
Budget généralDépenses
Groupe 1. - Remboursement de la dette
16
Emprunts et dettes assimilées.
Groupe 2. - Immobilisations
139
Subventions d'investissements inscrites au compte de résultats.
20
Immobilisations incorporelles.
2111
Terrains nus.
2112
Terrains aménagés.
2114
Terrains de gisement.
2115
Terrains bâtis.
2121
Agencements et aménagements des terrains nus. - Plantations à demeure.
2122
Agencements et aménagements des terrains aménagés. - Plantations à demeure.
2124
Agencements et aménagements des terrains de gisement. - Plantations à demeure.
2125
Agencements et aménagements des terrains bâtis. - Plantations à demeure.
2131
Constructions sur sol propre : bâtiments.
2135
Constructions sur sol propre : installations générales, agencements, aménagements des constructions (I.G.A.A.C.).
2141
Constructions sur sol d'autrui : bâtiments.
2145
Constructions sur sol d'autrui : installations générales, agencements, aménagements des constructions (I.G.A.A.C.).
2151
Installations complexes spécialisées.
2153
Installations à caractère spécifique.
2154
Matériel et outillage.
216
Collections oeuvres d'art.
217
Animaux de rapport et de reproduction.
2181
Immobilisations générales, agencements, aménagements divers.
2182
Matériel de transport.
2183
Matériel de bureau et matériel informatique.
2184
Mobilier.
2188
Autres immobilisations corporelles.
228
Immobilisations mises en concession.
2311
Immobilisations en cours. - Terrains.
2312
Immobilisations en cours. - Agencements et aménagements des terrains.
2313
Constructions en cours sur sol propre.
2314
Constructions en cours sur sol d'autrui.
2315
Immobilisations en cours. - Installations techniques, matériel et outillage industriels.
2318
Autres immobilisations corporelles en cours.
232
Immobilisations incorporelles en cours.
238
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles.
4811
Charges différées.
4816
Frais d'émission des emprunts obligataires.
4817
Apurement des anciens comptes relatifs aux frais extraordinaires autres que les frais de premier établissement et les frais d'études et de recherche.
4818
Charges à étaler.
Groupe 3. - Reprise sur provisions
14
Provisions réglementées.
15
Provisions pour risques et charges.
29
Provisions pour dépréciation des immobilisations.
39
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.
491
Provisions pour dépréciation des comptes de redevables.
496
Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers.
59
Provisions pour dépréciation des comptes financiers.
Groupe 4. - Autres dépenses
261
Titres de participation (syndicats interhospitaliers).
262
Titres de participation (G.I.P.).
263
Titres de participation (G.I.E.).
266
Autres formes de participation.
271
Titres immobilisés (droit de propriété).
272
Titres immobilisés (droit de créance).
274
Prêts.
275
Dépôts et cautionnements versés.
276
Autres créances immobilisées.
RECETTES
Groupe 1. - Emprunts
16
Emprunts et dettes assimilées.
Groupe 2. - Amortissements
28
Amortissement des immobilisations.
Groupe 3. - Provisions
14
Provisions réglementées.
15
Provisions pour risques et charges.
29
Provisions pour dépréciation des immobilisations.
39
Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.
491
Provisions pour dépréciation des comptes de redevables.
496
Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers.
59
Provisions pour dépréciation des comptes financiers.
Groupe 4. - Autres recettes
102
Apports.
10682
Excédents affectés à l'investissement hospitalier.
131
Subventions d'équipement reçues.
2111
Terrains nus.
2112
Terrains aménagés.
2114
Terrains de gisement.
2115
Terrains bâtis.
2121
Agencements et aménagements des terrains nus. - Plantations à demeure.
2122
Agencements et aménagements des terrains aménagés. - Plantations à demeure.
2124
Agencements et aménagements des terrains de gisement. - Plantations à demeure.
2125
Agencements et aménagements des terrains bâtis. - Plantations à demeure.
2131
Constructions sur sol propre : bâtiments.
2135
Constructions sur sol propre : installations générales, agencements, aménagements des constructions (I.G.A.A.C.).
2141
Constructions sur sol d'autrui : bâtiments.
2145
Constructions sur sol d'autrui : installations générales, agencements, aménagements des constructions (I.G.A.A.C.).
2151
Installations complexes spécialisées.
2153
Installations à caractère spécifique.
2154
Matériel et outillage.
216
Collections Oeuvres d'art.
217
Animaux de rapport et de reproduction.
2181
Immobilisations générales, agencements, aménagements divers.
2182
Matériel de transport.
2183
Matériel de bureau et matériel informatique.
2184
Mobilier.
2188
Autres immobilisations corporelles.
229
Droits des concédants.
26
Participations et créances rattachées à des participations.
27
Autres immobilisations financières.
4811
Charges différées.
4816
Frais d'émission des emprunts obligataires.
4817
Apurement des anciens comptes relatifs aux frais extraordinaires autres que les frais de premier établissement et les frais d'études et de recherche.
4818
Charges à étaler.
Article Annexe 2
Version en vigueur du 01/01/1993 au 26/07/2005Version en vigueur du 01 janvier 1993 au 26 juillet 2005
Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005
Budget généralDÉPENSES
Groupe 1. - Charges d'exploitation relatives au personnel
621
Personnel extérieur à l'établissement.
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
641
Rémunérations du personnel non médical.
642
Rémunérations du personnel médical.
6451
Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical.
6452
Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel médical.
647
Autres charges sociales.
648
Autres charges de personnel.
Groupe 2. - Charges d'exploitation à caractère médical
6021
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
6022
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
60321
Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
60322
Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
6066
Fournitures médicales.
611
Sous-traitance générale.
Groupe 3. - Charges d'exploitation
à caractère hôtelier et général
601
Achats stockés de matières premières ou fournitures.
602
Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022).
6031
Variation des stocks de matières premières et fournitures.
6032
Variation des stocks des autres approvisionnements (sauf 60321 et 60322).
6037
Variation des stocks de marchandises.
606
Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066).
607
Achats de marchandises.
61
Services extérieurs (sauf 611).
62
Autres services extérieurs (sauf 621).
635
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
65
Autres charges de gestion courante.
7133
Variation des en-cours de production de biens (débits).
7135
Variation des stocks de produits (débits).
Groupe 4. - Amortissements, provisions,
charges financières et exceptionnelles
66
Charges financières.
67
Charges exceptionnelles (sauf 6722 et 6724).
68
Dotations aux amortissements et aux provisions.
RECETTES
Groupe 1. - Dotation globale de financement
70621
Dotation globale.
Groupe 2. - Produits de l'activité hospitalière
706221
Médecine et spécialités médicales.
706222
Chirurgie et spécialités chirurgicales.
7062231
Spécialités coûteuses.
7062232
Spécialités très coûteuses.
706224
Services de moyen séjour.
706228
Lutte contre les maladies mentales (produit de la tarification en hospitalisation complète).
70623
Produits des tarifications journalières en hospitalisation incomplète.
70624
Produits des tarifications de l'hospitalisation à domicile.
70625
Produits des tarifications au titre des conventions internationales.
70626
Produit de la tarification au titre de l'hospitalisation des détenus.
70627
Forfait journalier.
706511
Consultations entièrement payées par les malades.
706512
Part des consultations non prises en charge par des organismes d'assurance maladie.
70652
Pansements.
70653
Bains et massages.
70654
Gros appareillage.
70655
Interruption volontaire de grossesse.
70656
S.M.U.R.
70657
Protection maternelle et infantile.
70658
Autres produits des activités faisant l'objet d'une tarification spécifique.
7066
Produits des écoles paramédicales.
7411
Subventions versées aux écoles paramédicales (Etat).
7412
Subventions versées au titre de la protection maternelle et infantile.
74131
Subventions versées au S.A.M.U.
74132
Subventions versées au S.M.U.R.
74133
Subventions versées au centre 15.
Groupe 3. - Autres produits
701
Ventes de produits finis.
702
Ventes de produits intermédiaires.
703
Ventes de produits résiduels.
704
Travaux.
706227
Majoration régimes particuliers.
7064
Fournitures de services hospitaliers pour les malades hébergés dans d'autres établissements.
707
Ventes de marchandises.
7081
Produits des services exploités dans l'intérêt des personnels.
7082
Prestations délivrées aux usagers et accompagnants.
7083
Prestations délivrées à d'autres tiers.
7084
Prestations informatiques.
7088
Autres produits d'activités annexes.
7133
Variation des en-cours de production de biens.
7135
Variation des stocks de produits.
72
Production immobilisée.
7418
Autres subventions d'exploitation.
742
Participations.
743
Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage.
7582
Retenues et versements sur honoraires médicaux.
7583
Remboursements de frais.
7584
Remboursements de frais par les budgets annexes.
7586
Produits de la gestion des biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968.
7588
Autres produits divers de gestion courante.
761
Produits de participations.
762
Produits des immobilisations financières.
764
Revenus des valeurs mobilières de placement.
765
Escomptes obtenus.
766
Gains de change.
767
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.
768
Autres produits financiers.
771
Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
7722
Produits provenant de différences sur charges à payer.
7724
Annulation de mandats émis au cours d'exercices antérieurs.
77288
Autres produits (sur exercices antérieurs).
775
Produits des cessions d'éléments d'actif.
777
Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.
778
Autres produits exceptionnels.
7815
Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation.
78173
Reprises sur provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.
78174
Reprises sur provisions pour dépréciation des créances.
7865
Reprises sur provisions pour risques et charges financières.
7866
Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers.
78741
Reprises sur la réserve de trésorerie (postérieure au financement par dotation globale).
7876
Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles.
603
Variation des stocks (crédits).
6091
Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières (et fournitures).
6092
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés.
6096
Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures.
6097
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de marchandises.
619
Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.
629
Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
Groupe 4. - Transferts de charges
791
Transferts de charges d'exploitation.
796
Transferts de charges financières.
797
Transferts de charges exceptionnelles.
Article Annexe 3
Version en vigueur du 01/01/1993 au 26/07/2005Version en vigueur du 01 janvier 1993 au 26 juillet 2005
Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005
A. - Dotation non affectéeDépenses
Groupe 1. - Charges d'exploitation relatives au personnel
A 631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
A 633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
A 641
Rémunérations du personnel non médical.
A 6451
Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical.
A 647
Autres charges sociales.
A 648
Autres charges de personnel.
Groupe 2. - Autres charges d'exploitation
A 601
Achats stockés de matières premières et fournitures.
A 602
Achats stockés ; autres approvisionnements.
A 6031
Variation des stocks de matières premières et fournitures.
A 6032
Variation des stocks des autres approvisionnements.
A 6037
Variation des stocks de marchandises.
A 606
Achats non stockés de matières et fournitures.
A 607
Achats de marchandises.
A 61
Services extérieurs.
A 62
Autres services extérieurs.
A 635
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
A 637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
A 65
Autres charges de gestion courante.
A 66
Charges financières.
A 67
Charges exceptionnelles.
A 68
Dotations aux amortissements et aux provisions.
A 7135
Variations des stocks de produits (débits).
RECETTES
Groupe 1. - Produits de la dotation non affectée
A 7011
Produits végétaux non transformés.
A 7012
Produits végétaux transformés.
A 7013
Produits animaux.
A 7014
Animaux autres que de rapport et de reproduction.
A 7018
Autres produits des domaines.
A 703
Ventes de produits résiduels.
A 707
Ventes de marchandises.
A 7135
Variations des stocks de produits.
A 72
Production immobilisée.
A 751
Revenus des immeubles non affectés à l'activité hospitalière.
A 752
Droits de chasse et de pêche.
A 753
Fermages.
A 758
Produits divers de gestion courante.
A 76
Produits financiers.
A 771
Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
A 772
Produits sur exercices antérieurs.
A 775
Produits des cessions d'éléments d'actif.
A 778
Autres produits exceptionnels.
A 603
Variation des stocks (crédits).
A 609
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats.
A 619
Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs.
A 629
Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
Groupe 2. - Reprise sur amortissements et provisions,
transferts de charges
A 7815
Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation.
A 78173
Reprises sur provisions pour dépréciation de stocks et en-cours.
A 78174
Reprises sur provisions pour dépréciation des créances.
A 786
Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers).
A 7874
Reprises sur autres provisions réglementées.
A 79
Transferts de charges.
Unités de soins de longue durée
Activités relevant de la loi sociale du 30 juin 1975
LETTRES MNÉMOTECHNIQUES
B
: Centres et unités de soins de longue durée (long séjour).
J
: Maisons de retraite.
K
: Hospices.
N
: Services de soins à domicile pour personnes âgées.
P
: Autres services relevant de la loi sociale du 30 juin 1975.
DÉPENSES
Groupe 1. - Charges d'exploitation relatives au personnel
621
Personnel extérieur à l'établissement.
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
641
Rémunérations du personnel non médical.
642
Rémunérations du personnel médical.
6451
Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical.
6452
Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel médical.
647
Autres charges sociales.
648
Autres charges de personnel.
Groupe 2. - Charges d'exploitation à caractère médical
6021
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
6022
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
60321
Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
60322
Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
6066
Fournitures médicales.
611
Sous-traitance générale.
Groupe 3. - Charges d'exploitation
à caractère hôtelier et général
601
Achats stockés de matières premières et fournitures.
602
Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022).
6031
Variation des stocks de matières premières et fournitures.
6032
Variation des stocks des autres approvisionnements (sauf 60321 et 60322).
6037
Variation des stocks de marchandises.
606
Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066).
607
Achats de marchandises.
61
Services extérieurs (sauf 611).
62
Autres services extérieurs (sauf 621).
635
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
65
Autres charges de gestion courante.
713
Variations des stocks de produits (débits).
Groupe 4. - Amortissements, provisions,
charges financières et exceptionnelles
66
Charges financières.
67
Charges exceptionnelles.
68
Dotations aux amortissements et aux provisions.
RECETTES
Groupe 1. - Forfait global de soins
70621
Dotation globale (forfait global annuel) (soins de longue durée maisons de retraite).
Groupe 2. - Forfaits journaliers de soins
706112
Forfait journalier de soins (maisons de retraite).
706122
Forfait journalier de soins (longue durée).
Groupe 3. - Produits de l'hébergement
70613
Prix de journée hébergement (établissements comportant un forfait de soins).
70614
Prix de journée (établissements pour personnes âgées sans forfait de soins).
70615
Prix de journée des autres établissements relevant de la loi sociale.
70616
Dotation globale des établissements relevant de la loi sociale.
70618
Autres produits des établissements relevant de la loi sociale.
70627
Forfait journalier (loi de 1983) (CAT ...).
Groupe 4. - Autres produits
701
Ventes de produits finis.
702
Ventes de produits intermédiaires.
703
Ventes de produits résiduels.
704
Travaux.
7065
Produits des activités faisant l'objet d'une tarification spécifique.
707
Ventes de marchandises.
708
Produits des activités annexes.
713
Variations des stocks de produits (crédits).
72
Production immobilisée.
74
Subventions d'exploitation et participations.
7583
Remboursement de frais.
7586
Produits de la gestion des biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968.
7588
Autres produits de gestion courante.
761
Produits de participations.
762
Produits des immobilisations financières.
764
Revenus des valeurs mobilières de placement.
765
Escomptes obtenus.
767
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.
768
Autres produits financiers.
771
Produits exceptionnels sur opération de gestion.
772
Produits sur exercices antérieurs.
775
Produits des cessions d'éléments d'actif.
777
Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.
778
Autres produits exceptionnels.
7815
Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation.
78174
Reprises sur provisions pour dépréciation des créances.
786
Reprises sur provisions (produits financiers).
7874
Reprises sur autres provisions réglementées.
78741
Reprises sur la réserve de trésorerie.
79
Transferts de charges.
603
Variation des stocks (crédits).
609
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats.
619
Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs.
629
Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
C. - Etablissements de transfusion sanguine
DÉPENSES
Groupe 1. - Charges d'exploitation relatives au personnel
C 621
Personnel extérieur à l'établissement.
C 631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
C 633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
C 641
Rémunérations du personnel non médical.
C 642
Rémunérations du personnel médical.
C 6451
Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical.
C 6452
Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel médical.
C 647
Autres charges sociales.
C 648
Autres charges de personnel.
Groupe 2. - Charges d'exploitation à caractère médical
C 6021
Produits pharmaceutiques, chimiques, biologiques.
C 6022
Fournitures et petit matériel à caractère transfusionnel.
C 60321
Variation des stocks de produits pharmaceutiques, chimiques et biologiques.
C 60322
Variation des stocks de fournitures et petits matériels à caractère transfusionnel.
C 6066
Fournitures médicales.
C 611
Sous-traitance générale.
Groupe 3. - Autres charges
C 601
Achats stockés de matières premières et fournitures.
C 602
Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022).
C 6031
Variation des stocks de matières premières et fournitures.
C 6032
Variation des stocks des autres approvisionnements (sauf 60321 et 60322).
C 6037
Variation des stocks de marchandises.
C 606
Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066).
C 607
Achats de marchandises.
C 61
Services extérieurs (sauf 611).
C 62
Autres services extérieurs (sauf 621).
C 635
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
C 637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
C 65
Autres charges de gestion courante.
C 66
Charges financières.
C 67
Charges exceptionnelles.
C 68
Dotations aux amortissements et aux provisions.
C 709
Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement.
C 713
Variations des stocks de produits (débits).
RECETTES
Groupe 1. - Produits du sang et dérivés
C 701
Ventes de produits sanguins finis à usage thérapeutique.
C 702
Ventes de produits intermédiaires.
C 706
Prestations de services (sauf 7061).
C 707
Ventes de marchandises (sauf 7076).
C 7133
Variation des en-cours de production de biens.
C 7135
Variation des stocks de produits.
C 72
Production immobilisée.
Groupe 2. - Produits de l'activité de laboratoire
C 7061
Examens de laboratoires.
C 7076
Produits sanguins finis à usage biologique et réactif.
Groupe 3. - Autres produits
C 708
Produits des activités annexes.
C 74
Subventions d'exploitation et participations.
C 758
Produits divers de gestion courante.
C 76
Produits financiers.
C 771
Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
C 772
Produits sur exercices antérieurs.
C 775
Produits des cessions d'éléments d'actif.
C 777
Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.
C 778
Autres produits exceptionnels.
C 7815
Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation.
C 78173
Reprises sur provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.
C 78174
Reprises sur provisions pour dépréciation des créances.
C 786
Reprises sur provisions : produits financiers.
C 7871
Reprises sur amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles.
C 7874
Reprises sur autres provisions réglementées.
C 79
Transfert de charges.
C 603
Variation des stocks (crédits).
C 609
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats.
C 619
Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs.
C 629
Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
Activités de lutte contre l'alcoolime
Structures pour toxicomanes
LETTRES MNÉMOTECHNIQUES
U
: activités de lutte contre l'alcoolisme.
V
: structures pour toxicomanes.
DÉPENSES
Groupe 1. - Charges d'exploitation relatives au personnel
621
Personnel extérieur à l'établissement.
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
641
Rémunérations du personnel non médical.
642
Rémunérations du personnel médical.
6451
Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical.
6452
Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel médical.
647
Autres charges sociales.
648
Autres charges de personnel.
Groupe 2. - Charges d'exploitation à caractère médical
6021
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
6022
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
60321
Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
60322
Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
6066
Fournitures médicales.
611
Sous-traitance générale.
Groupe 3. - Autres charges
601
Achats stockés de matières premières et fournitures.
602
Achats stockés : autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022).
6031
Variation des stocks de matières premières ou fournitures.
6032
Variation des stocks des autres approvisionnements (sauf 60321 et 60322).
6037
Variation des stocks de marchandises.
606
Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066).
607
Achats de marchandises.
61
Services extérieurs (sauf 611).
62
Autres services extérieurs (sauf 621).
635
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
658
Charges diverses de gestion courante.
66
Charges financières.
67
Charges exceptionnelles.
68
Dotations aux amortissements et aux provisions.
713
Variations des stocks de produits (débits).
RECETTES
Groupe 1. - Subventions de l'Etat
741
Subventions d'exploitation versées par l'Etat.
Groupe 2. - Autres produits
706
Prestations de services.
713
Variations des stocks de produits (crédits).
72
Production immobilisée.
742
Participations.
748
Autres subventions d'exploitation.
758
Produits divers de gestion courante.
771
Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
772
Produits sur exercices antérieurs.
775
Produits des cessions d'éléments d'actif.
778
Autres produits exceptionnels.
781
Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation).
786
Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers).
7874
Reprises sur autres provisions réglementées.
79
Transferts de charges.
603
Variation de stocks (crédits).
609
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats.
619
Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs.
629
Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
Décret n°92-1016 du 17 septembre 1992 relatif à la composition des groupes fonctionnels et aux virements de crédits effectués par le directeur, pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets).
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2005
NOR : SANH9201804D
ChronoLégi l'accès au droit dans le temps
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du budget, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de la santé et de l'action humanitaire, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 714-7, L. 714-12 et R. 714-3-15 ; Vu l'avis du Conseil supérieur des hôpitaux en date du 22 juin 1992,
PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
BERNARD KOUCHNER
Le ministre du budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
RENÉ TEULADE