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Article D714-7-1
Version en vigueur du 01/01/1993 au 13/02/1996Version en vigueur du 01 janvier 1993 au 13 février 1996
les nomenclatures des comptes composant les groupes fonctionnels visés à l'article L. 714-7 sont définies aux annexes 1, 2 et 3.