Arrêté du 21 octobre 1992 fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien de laboratoire médical dans un laboratoire de biologie médicale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 2024

NOR : SANP9202684A

JORF n°251 du 28 octobre 1992

Version en vigueur au 16 septembre 2024

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,


Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 757 ;


Vu le décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale, et notamment son article 4 ;


Vu l'arrêté du 4 novembre 1976 modifié fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale ;


Vu l'arrêté du 18 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1976 modifié fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale ;


Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,

  • Seules les personnes titulaires des titres suivants peuvent être employées en qualité de technicien de laboratoire médical dans un laboratoire de biologie médicale :

    Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ;

    Diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;

    Diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical ;

    Licence professionnelle bachelor universitaire de technologie spécialité génie biologique, parcours biologie médicale et biotechnologie ;

    Brevet de technicien supérieur :

    - agricole, option Analyses agricoles, biologiques et bio-technologiques ;

    - biochimiste ;

    - bio-analyses et contrôles ;

    - d'analyses biologiques ;

    - d'analyses de biologie médicale ;

    - de biotechnologie.

    Diplôme universitaire de technologie, spécialité Biologie appliquée, option Analyses biologiques et biochimiques ;

    Diplôme universitaire de technologie, spécialité génie biologique, option analyses biologiques et biochimiques dès lors que ce diplôme a été délivré avant la date prévue à l'arrêté du 15 avril 2022 susvisé, soit avant la rentrée universitaire 2022-2023 ;

    Diplôme de premier cycle technique biochimie-biologie du Conservatoire national des arts et métiers ;

    Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité Analyses des milieux biologiques, délivré par l'université de Corte ;

    Diplôme de technicienne de laboratoire de biochimie-biologie clinique délivré par l'Ecole supérieure de techniciennes de biochimie-biologiste de la faculté catholique des sciences de Lyon ;

    Certificat de formation professionnelle de technicien supérieur Physicien chimiste délivré par le ministère du travail.

  • Les personnes titulaires de diplômes ou de titres figurant dans l'arrêté du 4 novembre 1976 et délivrés avant le 31 décembre 1995 peuvent également être recrutées en qualité de technicien de laboratoire médical dans un laboratoire de biologie médicale

  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 octobre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

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