Arrêté du 21 octobre 1992 fixant la liste des titres, diplômes et certificats requis pour exercer la profession de technicien de laboratoire médical et en porter le titre, mentionnée au 2° de l'article L. 4352-3 du code de la santé publique

JORF n°251 du 28 octobre 1992

En vigueur depuis le 30/05/2025En vigueur depuis le 30 mai 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2025

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Article 1

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Modifié par Arrêté du 26 mai 2025 - art. 1

En application du 2° de l'article L. 4352-3 du code de la santé publique, les personnes titulaires de l'un des titres, diplômes et certificats suivants peuvent être employées en qualité de technicien de laboratoire médical et en porter le titre :

1° Diplômes d'Etat délivrés par le ministère chargé de la santé :

a) Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ;

b) Diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;

2° Licence professionnelle bachelor universitaire de technologie spécialité génie biologique, parcours biologie médicale et biotechnologie ;

3° Brevets de technicien supérieur délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur :

a) biochimiste ;

b) bio-analyses et contrôles ;

c) Analyses biologiques ;

d) Analyses de biologie médicale ;

e) biotechnologie.

4° Brevets de technicien supérieur agricole délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

a) Analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques ;

b) Analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales (ANABIOTEC) ;

5° Diplômes universitaires de technologie :

a) Spécialité biologie appliquée, option analyses biologiques et biochimiques ;

b) Spécialité génie biologique, option analyses biologiques et biochimiques dès lors que ce diplôme a été délivré avant la rentrée universitaire 2022-2023 ;

6° Titres et diplômes délivrés par le Conservatoire national des arts et métiers :

a) Diplôme de premier cycle technique biochimie-biologie ;

b) Titres professionnels :

- de technicien supérieur des sciences et techniques industrielles - parcours biochimie-biologie ;

- de technicien supérieur de laboratoire chimie, biologie, alimentation, santé, environnement ;

- de technicien de laboratoire en chimie, biologie, alimentation, santé ;

c) Certification professionnelle de technicien de laboratoire en chimie, biochimie, biologie ;

7° Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité Analyses des milieux biologiques, délivré par l'université de Corte ;

8° Titres et diplômes délivrés par l'Association des Protecteurs et Fondateurs de l'Institut Catholique de Lyon (AFPICL) - UCLy - ESTBB :

a) Diplôme de technicien de laboratoire biochimie-biologie clinique ;

b) Titres :

- de technicien supérieur de laboratoire biochimie-biologie ;

- d'assistant de laboratoire biochimie-biologie ;

- d'assistant ingénieur biologie - biochimie - biotechnologies ;

9° Certificat de formation professionnelle de technicien supérieur physicien chimiste homologué par la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique du ministère du travail.