Arrêté du 21 octobre 1992 fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale

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Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 757;
Vu le décret no 76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale, et notamment son article 4;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1976 modifié fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale;
Vu l'arrêté du 18 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1976 modifié fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale;
Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Seules les personnes titulaires des titres suivants peuvent être employées en qualité de technicien de laboratoire dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale:
    Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales;
    Brevet de technicien supérieur:
    - agricole, option Analyses agricoles, biologiques et bio-technologiques;
    - biochimiste;
    - d'analyses biologiques;
    - de biotechnologie.
    Diplôme universitaire de technologie, spécialité Biologie appliquée, option Analyses biologiques et biochimiques;
    Diplôme de premier cycle technique biochimie-biologie du Conservatoire national des arts et métiers;
    Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité Analyses des milieux biologiques, délivré par l'université de Corte;
    Diplôme de technicienne de laboratoire de biochimie-biologie clinique délivré par l'Ecole supérieure de techniciennes de biochimie-biologiste de la faculté catholique des sciences de Lyon;
    Certificat de formation professionnelle de technicien supérieur Physicien chimiste délivré par le ministère du travail.


  • Art. 2. - Les personnes titulaires de diplômes ou de titres figurant dans l'arrêté du 4 novembre 1976 et délivrés avant le 31 décembre 1994 peuvent également être recrutées en qualité de technicien de laboratoire dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale.


  • Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 octobre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD