Décret n°92-777 du 7 août 1992 portant suppression de centres de vote à l'étranger

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 1992

NOR : MAEF9210018D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;

Vu le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 09/08/1992Version en vigueur depuis le 09 août 1992

    Les centres de vote d'Arlit, Baden-Baden, Bouaké, Tournai et Trèves sont supprimés.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/08/1992Version en vigueur depuis le 09 août 1992

    Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué aux affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le ministre délégué aux affaires étrangères,

GEORGES KIEJMAN