Décret n°92-777 du 7 août 1992 portant suppression de centres de vote à l'étranger

En vigueur depuis le 09/08/1992En vigueur depuis le 09 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/08/1992Version en vigueur depuis le 09 août 1992

Les centres de vote d'Arlit, Baden-Baden, Bouaké, Tournai et Trèves sont supprimés.