Décret n°92-212 du 3 mars 1992 portant modification de l'article R. 214-4 du code rural relatif à la commission des conservatoires botaniques nationaux

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 1992

NOR : ENVN9161995D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R. 214-1 et suivants,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/03/1992Version en vigueur depuis le 07 mars 1992

    Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

ÉDITH CRESSON.

Le ministre de l'environnement,

BRICE LALONDE.