Décret n°92-212 du 3 mars 1992 portant modification de l'article R. 214-4 du code rural relatif à la commission des conservatoires botaniques nationaux

En vigueur depuis le 07/03/1992En vigueur depuis le 07 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 07/03/1992Version en vigueur depuis le 07 mars 1992

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.