Décret no 92-212 du 3 mars 1992 portant modification de l'article R.214-4 du code rural relatif à la commission des conservatoires botaniques nationaux

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NOR : ENVN9161995D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R.214-1 et suivants,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le 2o de l'article R.214-4 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes:
    < <2o Huit membres nommés, pour une durée de quatre ans renouvelable, par le ministre chargé de la protection de la nature:
    < < >
  • Art. 2. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mars 1992.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'environnement,

BRICE LALONDE

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