Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 91-1285 du 21 décembre 1991 modifiant la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et visant à permettre la représentation des élèves des lycées au Conseil supérieur de l'éducation ;

Vu le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation ;

Vu le décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 juillet 1991 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,