Décret no 92-128 du 7 février 1992 modifiant le décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation

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NOR : MEND9200255D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 91-1285 du 21 décembre 1991 modifiant la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et visant à permettre la représentation des élèves des lycées au Conseil supérieur de l'éducation;
Vu le décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation;
Vu le décret no 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 juillet 1991;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 2 du décret du 7 juin 1990 susvisé relatif au Conseil supérieur de l'éducation est ainsi modifié:
    1o Au deuxième alinéa, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >;
    2o Au premier alinéa du 2o, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >;
    3o Il est ajouté au 2o l'alinéa suivant:
    < >
  • Art. 2. - L'article 4 du décret du 7 juin 1990 susvisé est ainsi modifié:
    1o Au premier alinéa, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >;
    2o Au 2o, les mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 3. - L'article 9 du décret du 7 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 février 1992.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

JACQUES GUYARD

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