Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 70 ;

Vu le décret du 27 août 1991 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;

Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mai 1996,