Arrêté du 19 juillet 1996 autorisant l'Ecole supérieure du commerce extérieur à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 01/09/1996En vigueur depuis le 01 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/1996Version en vigueur depuis le 01 septembre 1996

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.