Arrêté du 19 juillet 1996 autorisant l'Ecole supérieure du commerce extérieur à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 01/09/1996En vigueur depuis le 01 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/1996Version en vigueur depuis le 01 septembre 1996

L'Ecole supérieure du commerce extérieur est autorisée à compter du 1er septembre 1996 à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1).



(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure du commerce extérieur, sise 12, rue Berthelot, 92400 Courbevoie - La Défense.