Arrêté du 14 août 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'exploitation des avions exploités par une entreprise de transport aérien

En vigueur depuis le 17/09/1991En vigueur depuis le 17 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/09/1991Version en vigueur depuis le 17 septembre 1991

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.