Arrêté du 4 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 12 février 1987 modifié portant création du comité de coopération avec l'Afrique et Madagascar pour la promotion universitaire et scientifique

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 1995

NOR : COPB9500100A

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Le ministre délégué à la coopération,

Vu le décret n° 95-808 du 20 juin 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à la coopération ;

Vu l'arrêté du 12 février 1987 portant création du comité de coopération avec l'Afrique et Madagascar pour la promotion universitaire et scientifique,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 12/12/1995Version en vigueur depuis le 12 décembre 1995

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

JACQUES GODFRAIN