Arrêté du 4 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 12 février 1987 modifié portant création du comité de coopération avec l'Afrique et Madagascar pour la promotion universitaire et scientifique

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Le ministre délégué à la coopération,
Vu le décret no 95-808 du 20 juin 1995 relatif aux attributions du ministre délégué à la coopération ;
Vu l'arrêté du 12 février 1987 portant création du comité de coopération avec l'Afrique et Madagascar pour la promotion universitaire et scientifique,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 2 mars 1990 modifiant l'arrêté du 12 février 1987 susvisé est abrogé.


  • Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 12 février 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 3. - Le comité est présidé par un président ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par un vice-président, tous deux élus par l'ensemble des membres du comité parmi les douze membres énumérés au b du présent article.


    < < Le comité comprend :
    < < a) Sept membres choisis pour leur compétence dans le domaine de la coopération scientifique et technique :
    < < Le délégué aux relations européennes, internationales et francophones du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant ;
    < < Le chef de la mission scientifique et technique du secrétariat d'Etat à la recherche, ou son représentant ;
    < < Le président de la commission des relations extérieures de la conférence des présidents d'universités, ou son représentant,
    et, pour le ministère de la coopération :
    < < Le sous-directeur du développement économique et de l'environnement, ou son représentant ;
    < < Le sous-directeur du développement institutionnel, ou son représentant ;
    < < Le sous-directeur de l'éducation, de la recherche et de la culture, ou son représentant ;
    < < Le sous-directeur de la santé et du développement social, ou son représentant.
    < < b) Douze membres nommés par le ministre délégué à la coopération pour une durée comprise entre un et trois ans, précisée par la décision de nomination :
    < < Deux pour les sciences humaines ;
    < < Deux pour les sciences juridiques et économiques ;
    < < Deux pour les sciences de la vie ;
    < < Deux pour les sciences agronomiques, la médecine vétérinaire et la zootechnie ;
    < < Deux pour les sciences de l'ingénieur ;
    < < Un pour les sciences exactes ;
    < < Un pour les sciences de la terre. > >

  • Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 12 février 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 4. - Le comité se réunit sur convocation du président ou, en cas d'absence ou d'empêchement, du vice-président.
    < < A l'initiative du ministère délégué à la coopération, des personnalités,
    françaises ou africaines, appartenant à des organismes de recherche des secteurs public ou privé, à des entreprises ou à des organisations non gouvernementales, peuvent être invitées à participer aux travaux du comité en tant qu'observateurs. > >

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 décembre 1995.

JACQUES GODFRAIN