Arrêté du 4 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 12 février 1987 modifié portant création du comité de coopération avec l'Afrique et Madagascar pour la promotion universitaire et scientifique

En vigueur depuis le 12/12/1995En vigueur depuis le 12 décembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 1995

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Article 4

Version en vigueur depuis le 12/12/1995Version en vigueur depuis le 12 décembre 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.