Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 43 ;

Vu le décret n° 89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques ;

Vu le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif rattaché à une université ;

Vu les délibérations des établissements concernés ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 1991,