Décret n°91-562 du 13 juin 1991 portant création des instituts d'études politiques de Lille et de Rennes et complétant le décret n° 89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques

En vigueur depuis le 19/06/1991En vigueur depuis le 19 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/06/1991Version en vigueur depuis le 19 juin 1991

Sont créés les instituts d'études politiques de Lille et de Rennes.