Décret n°91-562 du 13 juin 1991 portant création des instituts d'études politiques de Lille et de Rennes et complétant le décret n° 89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques

En vigueur depuis le 19/06/1991En vigueur depuis le 19 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 19/06/1991Version en vigueur depuis le 19 juin 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.