Arrêté du 19 mars 1991 complétant la composition du groupe interministériel permanent de la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : EQUS9100423A

Le Premier ministre,
Vu le décret no 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière, modifié par le décret no 75-1084 du 24 novembre 1975;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1975 portant sur la composition du groupe interministériel permanent de la sécurité routière,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1975 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
    < >
  • Art. 2. - Le délégué interministériel à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mars 1991.

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

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