Décret n°90-1059 du 26 novembre 1990 modifiant le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants et des spécialistes du service de santé des armées

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 1990

NOR : DEFP9002135D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants et des spécialistes du service de santé des armées,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/11/1990Version en vigueur depuis le 30 novembre 1990

    Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT