Décret no 90-1059 du 26 novembre 1990 modifiant le décret no 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants et des spécialistes du service de santé des armées

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : DEFP9002135D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants et des spécialistes du service de santé des armées,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 15 du décret du 14 avril 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <- être âgé de moins de quarante ans;
    < <- avoir exercé les fonctions d'interne pendant quatre ans;
    < <- avoir accompli trois ans de services effectifs en qualité d'officier dans une unité, une formation ou un établissement du service de santé des armées ou de l'aide technique ou de la coopération. Toutefois, cette durée est réduite à un an pour ceux qui justifient du titre "d'ancien chef de clinique-assistant des hôpitaux".> >
  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 novembre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,1 Mo