Décret n°90-1059 du 26 novembre 1990 modifiant le décret n° 89-223 du 14 avril 1989 relatif au recrutement des assistants et des spécialistes du service de santé des armées

En vigueur depuis le 30/11/1990En vigueur depuis le 30 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/11/1990Version en vigueur depuis le 30 novembre 1990

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.