Le ministre de l'agriculture et de la forêt, Vu le code rural, notamment son livre VIII ; Vu le code du travail, notamment son livre IX ; Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ; Vu l'arrêté du 23 août 1966 relatif à la création de l'Institut national de promotion supérieure agricole ; Vu l'arrêté du 12 septembre 1972 relatif à l'organisation des études du département de l'Institut national de promotion supérieure agricole préparant au diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de cet établissement, modifié par l'arrêté du 31 juillet 1990 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1974 modifié relatif à la délivrance d'un diplôme d'ingénieur au titre de la formation continue ; Vu l'arrêté du 11 juin 1985 relatif à la délivrance du diplôme d'ingénieur au titre de la formation continue par les établissements dépendant du ministère de l'agriculture ; Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieurs du 6 décembre 1988 ; Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
D. DUMONT