Arrêté du 1 août 1990 portant création d'une formation à temps partiel d'ingénieurs des techniques des industries agro-alimentaires à l'Institut national de promotion supérieure agricole

En vigueur depuis le 21/12/1990En vigueur depuis le 21 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 1990

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Article 6

Version en vigueur depuis le 21/12/1990Version en vigueur depuis le 21 décembre 1990

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.