Arrêté du 1 août 1990 portant création d'une formation à temps partiel d'ingénieurs des techniques des industries agro-alimentaires à l'Institut national de promotion supérieure agricole

En vigueur depuis le 21/12/1990En vigueur depuis le 21 décembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 1990

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Article 4

Version en vigueur depuis le 21/12/1990Version en vigueur depuis le 21 décembre 1990

Durant la formation, le contrôle continu des connaissances et des aptitudes des stagiaires s'effectue selon les modalités prévues à l'article 5 de l'arrêté du 12 septembre 1972 modifié susvisé.