Ministère de l'intérieur

Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite,
Vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 30 novembre 1990 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R.26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé: