Arrêté du 19 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1988 fixant les modalités de calcul du taux de la cotisation due par certains employeurs en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

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NOR : SPSS9002554A

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Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.242-5, L.413-13 et L.437-1;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1976 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1988 fixant les modalités de calcul du taux de la cotisation due par certains employeurs en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles;
Sur la proposition du directeur de la sécurité sociale,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La dernière phrase de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 1988 susvisé est remplacée par la phrase suivante:
    < >
  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1991.


Fait à Paris, le 19 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité sociale,

M. LAGRAVE

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