CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-841 du 7 décembre 1990 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Nord, Pas-de-Calais et Picardie (sauf le département de l'Oise)

Version INITIALE

NOR : CSAX9001841S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
Vu la décision no 90-248 du 20 juillet 1990 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le conseil technique radiophonique d'Ile-de-France au Conseil supérieur de l'audiovisuel, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 juillet 1990 susvisé:



  • Catégorie A


    Association Armonie FM (Radio Armonie FM).
    Association Les Amis du vieux Lourches (Radio Variété).
    Association Décibel 59 (Radio Décibel 59).
    Association Péronne communication (Radio Santerre FM).
    Association Nord Gospel Groupe (Radio oecuménique chrétienne [R.O.C.]).
    Association Radio Gazette rurale (Radio Gazette rurale).
    Association de radiodiffusion de la région boulonnaise (Radio Communication Musique [R.C.M.]).
    Association Ambiance (Radio Ambiance).
    Association Radiotélédiffusion Triomphe (Radio Télédiffusion Triomphe).
    Association groupe Intercom (Radio Val Hainaut).
    Association Audiocom (Radio Vitamines FM).
    Association Canal Sambre (Radio Canal Sambre).



  • Catégorie B


    Société Media Contact (Radio Air-FM).
    Association Style FM Radio Berck Côte d'Opale (Radio Style FM).
    RV Com S.A.R.L. (Radio Energie 2000).
    Association Radio locale fourmisienne (Radio libre Fourmies Evasion).
    Telmedia Com (R.V.N.).
    Association Continental électronique (Radio Continental FM).
    Société Hainaut FM (Radio Bravo).
    S.A.R.L. Littoral Diffusion (Radio Laser).

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