Arrêté du 27 avril 1995 fixant par bassin ou sous-bassin dans certains cours d'eau classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural la liste des espèces migratrices de poissons et modifiant l'arrêté du 2 janvier 1986 fixant la liste des espèces migratrices présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article devenu article L. 232-6 du code rural sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 1995

NOR : ENVE9540001A

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Le ministre de l'environnement,

Vu le titre III du livre II du code rural, et notamment ses articles L. 232-6, L. 232-7 et L. 232-8 ;

Vu les décrets du 3 août 1904, du 1er avril 1905, du 15 avril 1921, du 23 février 1921 et le décret n° 91-327 du 25 mars 1991 de classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux pris en application de l'article L. 232-6 du code rural ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1986 fixant la liste des espèces migratrices présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article devenu article L. 232-6 du code rural sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la pêche en date des 25 octobre 1990 et 18 avril 1991 ;

Vu les avis de la mission interministérielle de l'eau en date des 19 décembre 1990, 18 décembre 1991 et 16 décembre 1994,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 29/04/1995Version en vigueur depuis le 29 avril 1995

    La liste des espèces migratrices de poissons dans certains cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux, classés par bassin et sous-bassin, au titre de l'article L. 232-6 du code rural par les décrets susvisés, est fixée dans l'annexe I jointe au présent arrêté.

    Dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, les ouvrages existants doivent être mis en conformité avec les dispositions de l'article L. 232-6 du code rural de façon à assurer la circulation des poissons migrateurs, tant à leur montaison qu'à leur dévalaison.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 29/04/1995Version en vigueur depuis le 29 avril 1995

    La liste des espèces migratrices de poissons dans certains cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux, classés par bassin et sous-bassin, au titre de l'article L. 232-6 du code rural par les décrets susvisés, établie par l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé, est complétée par la liste figurant dans l'annexe II jointe au présent arrêté.

    Dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, les ouvrages existants doivent être mis en conformité avec les dispositions de l'article L. 232-6 du code rural de façon à assurer la circulation de ces nouvelles espèces de poissons migrateurs, tant à leur montaison qu'à leur dévalaison.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 29/04/1995Version en vigueur depuis le 29 avril 1995

    Les espèces migratrices de poissons figurant dans la liste jointe en annexe III du présent arrêté sont supprimées, à titre dérogatoire, de la liste annexée à l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 29/04/1995Version en vigueur depuis le 29 avril 1995

    Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE I, II, III

      Version en vigueur depuis le 29/04/1995Version en vigueur depuis le 29 avril 1995

      (texte non reproduit).

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT