Arrêté du 27 avril 1995 fixant par bassin ou sous-bassin dans certains cours d'eau classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural la liste des espèces migratrices de poissons et modifiant l'arrêté du 2 janvier 1986 fixant la liste des espèces migratrices présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article devenu article L. 232-6 du code rural sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles

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NOR : ENVE9540001A

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Le ministre de l'environnement,
Vu le titre III du livre II du code rural, et notamment ses articles L.
232-6, L. 232-7 et L. 232-8;
Vu les décrets du 3 août 1904, du 1er avril 1905, du 15 avril 1921, du 23 février 1921 et le décret no 91-327 du 25 mars 1991 de classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux pris en application de l'article L.
232-6 du code rural;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1986 fixant la liste des espèces migratrices présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article devenu article L. 232-6 du code rural sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles;
Vu les avis du Conseil supérieur de la pêche en date des 25 octobre 1990 et 18 avril 1991;
Vu les avis de la mission interministérielle de l'eau en date des 19 décembre 1990, 18 décembre 1991 et 16 décembre 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - La liste des espèces migratrices de poissons dans certains cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux, classés par bassin et sous-bassin, au titre de l'article L. 232-6 du code rural par les décrets susvisés, est fixée dans l'annexe I jointe au présent arrêté.
    Dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, les ouvrages existants doivent être mis en conformité avec les dispositions de l'article L. 232-6 du code rural de façon à assurer la circulation des poissons migrateurs, tant à leur montaison qu'à leur dévalaison.


  • Art. 2. - La liste des espèces migratrices de poissons dans certains cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux, classés par bassin et sous-bassin,
    au titre de l'article L. 232-6 du code rural par les décrets susvisés,
    établie par l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé, est complétée par la liste figurant dans l'annexe II jointe au présent arrêté.
    Dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, les ouvrages existants doivent être mis en conformité avec les dispositions de l'article L. 232-6 du code rural de façon à assurer la circulation de ces nouvelles espèces de poissons migrateurs, tant à leur montaison qu'à leur dévalaison.


  • Art. 3. - Les espèces migratrices de poissons figurant dans la liste jointe en annexe III du présent arrêté sont supprimées, à titre dérogatoire, de la liste annexée à l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé.


  • Art. 4. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E I

    Liste des espèces migratrices

    (Art. 1er du présent arrêté)

    Bassin Rhin



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0101 du 29/04/95 Page 6691 a 6694
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    Bassin Meuse



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0101 du 29/04/95 Page 6691 a 6694
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    Bassin Loire



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0101 du 29/04/95 Page 6691 a 6694
    ......................................................





    Bassin Garonne



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0101 du 29/04/95 Page 6691 a 6694
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    A N N E X E I I

    Liste complémentaire des espèces migratrices

    (Art. 2 du présent arrêté)

    Bassin Loire



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0101 du 29/04/95 Page 6691 a 6694
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    A N N E X E I I I

    Modification de la liste des espèces migratrices fixée par l'arrêté du 2

    janvier 1986

    (Art. 3 du présent arrêté)

    Bassin Seine-Normandie



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0101 du 29/04/95 Page 6691 a 6694
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    Bassin de la Loire



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0101 du 29/04/95 Page 6691 a 6694
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    Bassin Adour



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0101 du 29/04/95 Page 6691 a 6694
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    Bassin Cours d'eau bretons



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0101 du 29/04/95 Page 6691 a 6694
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Fait à Paris, le 27 avril 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'eau,

J.-L. LAURENT



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