Décret n°90-470 du 7 juin 1990 modifiant le décret n° 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 1990

NOR : PRMX9000101D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan,

Vu le décret n° 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques ;

Le conseil des ministres entendu,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 10/06/1990Version en vigueur depuis le 10 juin 1990

    Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

chargé du Plan,

LIONEL STOLÉRU