Décret no 90-470 du 7 juin 1990 modifiant le décret no 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : PRMX9000101D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan,
Vu le décret no 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 10 du décret du 22 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 11 du décret du 22 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 3. - Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

chargé du Plan,

LIONEL STOLERU

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,7 Mo