Décret n°90-470 du 7 juin 1990 modifiant le décret n° 90-82 du 22 janvier 1990 relatif à l'évaluation des politiques publiques

En vigueur depuis le 10/06/1990En vigueur depuis le 10 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/06/1990Version en vigueur depuis le 10 juin 1990

Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.