Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Septembre 1990

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 1990

NOR : ECOT9010082A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'article 50 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 ;

Vu le décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 modifié relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/09/1990Version en vigueur depuis le 15 septembre 1990

    Le montant de l'émission Septembre 1990 sur la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 2,864 milliards de francs.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/09/1990Version en vigueur depuis le 15 septembre 1990

    La date de règlement est fixée au 25 septembre 1990.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 15/09/1990Version en vigueur depuis le 15 septembre 1990

    Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 15/09/1990Version en vigueur depuis le 15 septembre 1990

    Le montant de l'émission Juillet 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 1,571 milliard de francs.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 15/09/1990Version en vigueur depuis le 15 septembre 1990

    La date de règlement est fixée au 25 septembre 1990.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 15/09/1990Version en vigueur depuis le 15 septembre 1990

    Les obligations de cette émission portent jouissance du 27 février 1990.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 15/09/1990Version en vigueur depuis le 15 septembre 1990

    Le montant de l'émission Septembre 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 4,504 milliards de francs.

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 15/09/1990Version en vigueur depuis le 15 septembre 1990

    La date de règlement est fixée au 25 septembre 1990.

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 15/09/1990Version en vigueur depuis le 15 septembre 1990

    Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 juin 1990.

  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 15/09/1990Version en vigueur depuis le 15 septembre 1990

    Le montant de l'émission Septembre 1990 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 3,240 milliards de francs.

  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 15/09/1990Version en vigueur depuis le 15 septembre 1990

    La date de règlement est fixée au 13 septembre 1990.

  • Article 12

    Version en vigueur depuis le 15/09/1990Version en vigueur depuis le 15 septembre 1990

    Les obligations de cette émission portent jouissance du 13 septembre 1990.

  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 15/09/1990Version en vigueur depuis le 15 septembre 1990

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

C. NOYER.