Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Septembre 1990

En vigueur depuis le 15/09/1990En vigueur depuis le 15 septembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 15/09/1990Version en vigueur depuis le 15 septembre 1990

La date de règlement est fixée au 25 septembre 1990.