Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, Vu l'article 50 de la loi no 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990; Vu le décret no 89-1012 du 29 décembre 1989 modifié relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,
Arrête:
Art. 1er. - Le montant de l'émission Septembre 1990 sur la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 2,864 milliards de francs.
Art. 2. - La date de règlement est fixée au 25 septembre 1990.
Art. 3. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990.
Art. 4. - Le montant de l'émission Juillet 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 1,571 milliard de francs.
Art. 5. - La date de règlement est fixée au 25 septembre 1990.
Art. 6. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 27 février 1990.
Art. 7. - Le montant de l'émission Septembre 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 4,504 milliards de francs.
Art. 8. - La date de règlement est fixée au 25 septembre 1990.
Art. 9. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 juin 1990.
Art. 10. - Le montant de l'émission Septembre 1990 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 3,240 milliards de francs.
Art. 11. - La date de règlement est fixée au 13 septembre 1990.
Art. 12. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 13 septembre 1990.
Art. 13. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
