Arrêté du 7 août 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des astronomes et physiciens et astronomes adjoints et physiciens adjoints

abrogée depuis le 13/04/2013abrogée depuis le 13 avril 2013

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2013

NOR : MENN9002128A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général de retraites, ensemble les décrets qui l'ont modifié, notamment les décrets n° 86-411 du 12 mars 1986 et n° 90-401 du 11 mai 1990;

Vu le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints,
Arrêtent:

  • Article 1

    Version en vigueur du 22/09/1990 au 13/04/2013Version en vigueur du 22 septembre 1990 au 13 avril 2013

    Abrogé par Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 - art. 9
    Modifié par Arrêté du 22 avril 2002 - art. 1, v. init.

    Les échelonnements indiciaires applicables aux astronomes et physiciens et aux astronomes adjoints et physiciens adjoints sont fixés ainsi qu'il suit :

    Astronomes et physiciens

    1re classe

    1er échelon (1)

    1 015

    2e classe

    5e échelon (1)

    1 015

    4e échelon

    958

    3e échelon

    901

    2e échelon

    852

    1er échelon

    801

    Astronomes adjoints et physiciens adjoints

    Hors-classe

    5e échelon (1)

    1 015

    4e échelon

    958

    3e échelon

    901

    2e échelon

    852

    1er échelon

    801

    Classe normale

    9e échelon

    1 015

    8e échelon

    966

    7e échelon

    920

    6e échelon

    882

    5e échelon

    821

    4e échelon

    755

    3e échelon

    677

    2e échelon

    608

    1er échelon

    530

    (1) La carrière dans l'emploi se poursuit hors échelle.


  • Article 3

    Version en vigueur du 22/09/1990 au 13/04/2013Version en vigueur du 22 septembre 1990 au 13 avril 2013

    Abrogé par Décret n°2013-305 du 10 avril 2013 - art. 9

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 août 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels

d'enseignement supérieur,

J. GASOL

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

(1) La carrière dans l'emploi se poursuit hors échelle.